Une mission dite « flash » sur la situation et la problématique des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpa) a été conduite par la députée Monique Iborra. Voici les 4 principales propositions du rapport.

Au terme de cette mission « flash », première étape des travaux sur les Ehpad, nous pouvons effectuer des propositions à court terme, et d’autres pour une seconde étape à moyen terme.

Les propositions à court terme (1ère étape)

• Un groupe de travail pour actualiser les compétences des aides-soignants

Mettre en place au Ministère de la Santé un groupe de travail pour actualiser les compétences des aides-soignants en lien avec leurs associations représentatives, et réfléchir à une revalorisation de leur statut.

• Un infirmier diplômé la nuit

Prévoir dans la budgétisation des établissements la présence d’un infirmier diplômé la nuit en astreinte ou en poste.

• Evaluation de la tarification mise en place pour les Ehpad

Concernant la nouvelle tarification en vigueur en mai 2017, conséquence du décret du 21 décembre 2016 en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il est nécessaire de transformer le groupe de suivi de la réforme de la tarification devant se réunir le 25 septembre à l’initiative de Madame la Ministre de la Santé en un groupe de travail sur l’évaluation de cette tarification par simulation du degré d’inégalités induites par la réforme telle que prévue, et accepter ainsi après vérifications, des amendements, modifications et ajustements du décret initial.

• Maintenir les emplois en contrats aidés

Décider de la préservation des contrats aidés dans les Ehpad souffrant déjà de sous-effectifs patents en 2017.

Le recours à ces contrats a été massif dans le secteur des Ehpad pour faire face à la situation reconnue de sous-effectifs très importants.

L’aide et le soin aux personnes âgées doivent être considérés par les préfets comme une priorité pour l’allocation de ces contrats en 2017, au même titre que l’accompagnement des élèves en situation de handicap et les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé.

• Une plus grande transparence de la qualité des Ehpad

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) publie notamment des outils pratiques pour guider le choix de l’établissement. Un comparateur officiel des prix et le reste à charge sont aujourd’hui accessibles en ligne directement sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Nous souhaitons que, de la même manière, une plus grande transparence soit garantie sur la qualité des prestations offertes par les Ehpad. Une réflexion devrait être engagée sur la publication en ligne des évaluations externes des Ehpad.

Proposition pour une 2ème étape : Une véritable mission d’observation des réalités de terrain

Mettre en place une mission d’information parlementaire avec des visites sur le terrain uniquement, tournées vers l’observation des conditions de travail et de l’organisation des établissements. Il s’agira de travailler avec les professionnels sur l’adéquation des ressources humaines aux profils des résidents, pour parvenir à la publication de normes de personnel, soignant notamment, minimales par établissements (publics et privés).

Une réflexion sur l’Ehpad de demain

Accompagner dignement la fin de vie est un souhait qui devrait faire l’unanimité dans la société.

Face à l’augmentation certaine de la proportion de personnes âgées, pour certaines dépendantes, dont la structure familiale est de plus en plus souvent éclatée, il est nécessaire d’anticiper l’évolution des besoins et des attentes qui ne seront pas les mêmes que ceux des générations précédentes. Faut-il rester sur le modèle des Ehpad tel qu’il existe aujourd’hui ?

Peut-être faudra-t-il faire le choix de continuer à mettre l’accent sur le maintien à domicile et sur le développement de l’habitat inclusif, et, parallèlement, assumer de créer de nouvelles structures relevant réellement du sanitaire, plus proches des unités de soins longue durée.

L’Ehpad pourrait évoluer vers une plateforme de services et de soins à domicile structurant les territoires, et combinant prise en charge en établissement, prise en charge à domicile, courts séjours transitoires ou permettant le « répit » des aidants, et rompant avec la logique du « tout établissement » ou du « tout domicile ». Des expérimentations sont ainsi en cours, entre autres dans les Hauts-de- Seine, pour développer des « Ehpad à domicile » permettant de rester chez soi tout en fournissant le niveau de service de l’Ehpad : portage de repas, blanchisserie, continuité des soins même la nuit, prise en charge de la fin de vie si nécessaire… L’Ehpad de demain, c’est aussi un Ehpad à l’heure du numérique, développant le recours à la télémédecine, à la domotique, aux objets connectés.

Ces évolutions doivent être accompagnées par le législateur.

Il s’agira de prendre connaissance des expérimentations en cours et prévoir les évaluations nécessaires pour une modélisation et une généralisation des plus performantes.

Toutes ces réflexions nous conduiront probablement à une réflexion plus large sur la prise en charge de la dépendance et de la fin de vie, et nécessiteront des choix politiques et sociétaux courageux.

> Lire le rapport complet

 

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